Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 01 - Am 366
22 octobre 2025
28 pour (4%)49 abst.576 contre (88%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 04 - Am 485
22 octobre 2025
191 pour (29%)13 abst.452 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 05 - Am 491
22 octobre 2025
174 pour (27%)19 abst.460 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 13 08 01 - Am 386
22 octobre 2025
76 pour (12%)17 abst.562 contre (86%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 02 02 20 - Am 481
22 octobre 2025
145 pour (22%)7 abst.503 contre (77%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 04 03 - Am 376
22 octobre 2025
82 pour (13%)43 abst.530 contre (81%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 20 03 06 - Am 396
22 octobre 2025
121 pour (19%)49 abst.477 contre (74%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 1 0 0 6 - Am 395
22 octobre 2025
99 pour (15%)58 abst.498 contre (76%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 1 0 0 6 - Am 515
22 octobre 2025
114 pour (18%)23 abst.503 contre (79%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 3 2 4 3 - Am 512
22 octobre 2025
145 pour (22%)13 abst.494 contre (76%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 162
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
471 pour (73%)48 abst.123 contre (19%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
477 pour (74%)76 abst.93 contre (14%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
469 pour (73%)50 abst.126 contre (20%)
Rapport de commissionAdopté
5 scrutins
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier
Emma Wiesner, Pekka Toveri - Proposition de la Commission
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’agriculture et du développement rural
327 pour (51%)58 abst.256 contre (40%)
4 autres scrutins
Emma Wiesner, Pekka Toveri - Article premier – alinéa 1 – point 3; Décision 89/367/CEE du Conseil – Article 2 – paragraphe 2 – après le point d - Am 22
37%
Emma Wiesner, Pekka Toveri - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement)
56%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
Emma Wiesner, Eric Sargiacomo - Proposition de rejet
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’agriculture et du développement rural
370 pour (58%)9 abst.264 contre (41%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
David Cormand - Proposition de résolution
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
505 pour (82%)47 abst.62 contre (10%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
Markéta Gregorová - Accord provisoire - Am 215
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
533 pour (83%)68 abst.43 contre (7%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)
Loránt Vincze, Charles Goerens - Accord provisoire - Am 146
Affaires constitutionnelles
446 pour (69%)35 abst.162 contre (25%)
Adopté
1 scrutin
10-11 novembre
21 octobre 2025
537 pour (84%)14 abst.88 contre (14%)
🇫🇷 ContreDétail
Adopté
1 scrutin
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe S&D
20 octobre 2025
421 pour (99%)5 abst.0 contre (0%)
🇫🇷 PourDétail