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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature

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Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
364 pour (56%)20 abst.262 contre (41%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
142 pour (22%)16 abst.494 contre (76%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
367 pour (57%)17 abst.265 contre (41%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
154 pour (23%)49 abst.455 contre (69%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
190 pour (29%)19 abst.443 contre (68%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
205 pour (31%)7 abst.441 contre (68%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
198 pour (30%)16 abst.440 contre (67%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
198 pour (30%)11 abst.445 contre (68%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
198 pour (30%)17 abst.441 contre (67%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
362 pour (56%)20 abst.269 contre (41%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
268 pour (41%)11 abst.373 contre (57%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
355 pour (57%)10 abst.263 contre (42%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
237 pour (37%)7 abst.405 contre (62%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
446 pour (68%)15 abst.193 contre (30%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
164 pour (25%)84 abst.409 contre (62%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
199 pour (31%)40 abst.402 contre (63%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
200 pour (31%)9 abst.440 contre (68%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
179 pour (27%)89 abst.384 contre (59%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
187 pour (29%)15 abst.453 contre (69%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
196 pour (30%)16 abst.441 contre (68%)🇫🇷 ContreDétail →
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