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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature

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Par dossierTous les scrutins
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
431 pour (66%)39 abst.184 contre (28%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
335 pour (52%)24 abst.281 contre (44%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
312 pour (48%)16 abst.321 contre (49%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
444 pour (68%)54 abst.152 contre (23%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
359 pour (56%)62 abst.218 contre (34%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
518 pour (79%)100 abst.36 contre (6%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
361 pour (56%)60 abst.218 contre (34%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
491 pour (75%)51 abst.111 contre (17%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
459 pour (72%)46 abst.134 contre (21%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
347 pour (54%)43 abst.257 contre (40%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
475 pour (73%)68 abst.109 contre (17%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
325 pour (51%)49 abst.269 contre (42%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
468 pour (72%)55 abst.129 contre (20%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
394 pour (62%)29 abst.217 contre (34%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
571 pour (88%)48 abst.33 contre (5%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
482 pour (75%)77 abst.83 contre (13%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
316 pour (49%)33 abst.298 contre (46%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
497 pour (76%)46 abst.108 contre (17%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
336 pour (53%)32 abst.266 contre (42%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
28 avril 2026A9-0147/2022Texte ↗
Commerce international
39 pour (6%)16 abst.600 contre (92%)🇫🇷 ContreDétail →
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