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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature

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Rapport de commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil
26 mars 2026A9-0048/2024Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
179 pour (28%)16 abst.446 contre (70%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
471 pour (74%)2 abst.161 contre (25%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
548 pour (86%)13 abst.74 contre (12%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
541 pour (85%)15 abst.81 contre (13%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
162 pour (26%)57 abst.406 contre (65%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
214 pour (34%)13 abst.408 contre (64%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
199 pour (31%)3 abst.431 contre (68%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
220 pour (35%)4 abst.406 contre (64%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
544 pour (85%)20 abst.75 contre (12%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
90 pour (14%)16 abst.522 contre (83%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
518 pour (83%)7 abst.97 contre (16%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
444 pour (70%)12 abst.176 contre (28%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
195 pour (31%)12 abst.430 contre (68%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
206 pour (32%)8 abst.427 contre (67%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
112 pour (18%)38 abst.479 contre (76%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
216 pour (34%)12 abst.412 contre (64%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
195 pour (31%)0 abst.443 contre (69%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
189 pour (30%)6 abst.443 contre (69%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
464 pour (73%)13 abst.161 contre (25%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
197 pour (31%)5 abst.433 contre (68%)🇫🇷 ContreDétail →
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