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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil

28 avril 2026A9-0147/2022Texte ↗
Commerce international
412 pour (63%)13 abst.225 contre (35%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil

28 avril 2026A9-0147/2022Texte ↗
Commerce international
95 pour (15%)9 abst.551 contre (84%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil

28 avril 2026A9-0147/2022Texte ↗
Commerce international
188 pour (29%)21 abst.437 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil

28 avril 2026A9-0147/2022Texte ↗
Commerce international
169 pour (26%)37 abst.441 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil

28 avril 2026A9-0147/2022Texte ↗
Commerce international
251 pour (40%)48 abst.334 contre (53%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil

28 avril 2026A9-0147/2022Texte ↗
Commerce international
171 pour (26%)10 abst.465 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
122 pour (19%)53 abst.474 contre (73%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
56 pour (9%)35 abst.558 contre (86%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
61 pour (9%)41 abst.548 contre (84%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
106 pour (16%)107 abst.440 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
569 pour (87%)17 abst.70 contre (11%)
🇫🇷 PourDétail
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INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
515 pour (79%)41 abst.93 contre (14%)
🇫🇷 PourDétail
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INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
439 pour (67%)15 abst.198 contre (30%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
77 pour (12%)121 abst.455 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
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INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
481 pour (74%)38 abst.132 contre (20%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
445 pour (68%)42 abst.166 contre (25%)
🇫🇷 PourDétail
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INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
128 pour (20%)64 abst.462 contre (71%)
🇫🇷 PourDétail
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INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
168 pour (26%)50 abst.434 contre (67%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
92 pour (14%)51 abst.508 contre (78%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

28 avril 2026A10-0105/2026Texte ↗
Budgets
57 pour (9%)78 abst.523 contre (79%)
🇫🇷 ContreDétail