Rapport de commission
Guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
16 septembre 2026A10-0212/2026Texte ↗
216 pour (33%)8 abst.439 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
16 septembre 2026A10-0212/2026Texte ↗
205 pour (31%)10 abst.442 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
16 septembre 2026A10-0212/2026Texte ↗
175 pour (26%)50 abst.438 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
16 septembre 2026A10-0212/2026Texte ↗
220 pour (33%)6 abst.432 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
16 septembre 2026A10-0212/2026Texte ↗
218 pour (33%)4 abst.434 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
16 septembre 2026A10-0212/2026Texte ↗
213 pour (32%)20 abst.426 contre (65%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
16 septembre 2026B10-0380/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
442 pour (69%)12 abst.184 contre (29%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
16 septembre 2026A10-0216/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
168 pour (25%)4 abst.505 contre (75%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
16 septembre 2026A10-0216/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
138 pour (20%)4 abst.532 contre (79%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
16 septembre 2026A10-0216/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
131 pour (19%)10 abst.532 contre (79%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
16 septembre 2026B10-0379/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
457 pour (70%)10 abst.184 contre (28%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense
16 septembre 2026A10-0273/2025Texte ↗
La sécurité et de la défense, Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
102 pour (15%)17 abst.543 contre (82%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗
Droits des femmes et de l’égalité des genres
406 pour (63%)35 abst.200 contre (31%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗
Droits des femmes et de l’égalité des genres
490 pour (75%)26 abst.141 contre (21%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗
Droits des femmes et de l’égalité des genres
601 pour (92%)9 abst.46 contre (7%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗
Droits des femmes et de l’égalité des genres
342 pour (52%)30 abst.280 contre (43%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗
Droits des femmes et de l’égalité des genres
194 pour (30%)145 abst.309 contre (48%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗
Droits des femmes et de l’égalité des genres
501 pour (79%)74 abst.61 contre (10%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗
Droits des femmes et de l’égalité des genres
472 pour (73%)45 abst.133 contre (20%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗
Droits des femmes et de l’égalité des genres
388 pour (60%)88 abst.169 contre (26%)
🇫🇷 PourDétail