Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le plus souvent désignée comme « loi pouvoir d’achat », regroupe un ensemble de mesures temporaires ou pérennes pour limiter l’effet de l’inflation sur les ménages. Elle pérennise et transforme la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » en prime de partage de la valeur, avec des plafonds portés à 3 000 € voire 6 000 € et, pendant une période transitoire, des exonérations sociales et fiscales pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic. Le texte prévoit une revalorisation anticipée d’environ 4 % de nombreuses prestations sociales et droits sociaux (retraites, RSA, prime d’activité, AAH, prestations familiales, bourses étudiantes), ainsi qu’une hausse spécifique des aides au logement.

Il encadre la hausse des loyers via un « bouclier loyer » limitant l’augmentation de l’indice de référence des loyers et revalorise les aides personnelles au logement. La loi comprend aussi des dispositions de protection du consommateur et de souveraineté énergétique, notamment le maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et des mesures facilitant le recours temporaire à certaines installations de production d’électricité. Enfin, elle comporte diverses mesures économiques, dont une baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des règles relatives au transport routier de marchandises.