Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, connu sous le nom de loi APER, organise un ensemble de mesures pour développer plus rapidement les énergies renouvelables sur le territoire français. Il confie aux communes, en lien avec leurs intercommunalités et les habitants, la définition de zones d’accélération où l’implantation d’installations renouvelables (éolien, solaire, biogaz, etc.) est prioritaire, et adapte les documents d’urbanisme en conséquence. Le texte simplifie et raccourcit les procédures d’autorisation environnementale et de participation du public pour ces projets, sécurise les recours et reconnaît leur caractère de raison impérative d’intérêt public majeur dans certains cas.

Il comporte des dispositions spécifiques pour le photovoltaïque, en favorisant l’installation de panneaux sur les terrains déjà artificialisés (parkings, friches, bâtiments) et pour l’éolien en mer, en accélérant les procédures et les raccordements. La loi mobilise les grandes entreprises et certaines entités publiques en leur imposant des plans de valorisation de leur foncier pour accueillir des productions d’énergies renouvelables. Elle prévoit enfin des mécanismes de partage de la valeur avec les collectivités qui accueillent les projets, ainsi que des contrats de long terme pour les entreprises et collectivités consommatrices d’énergie renouvelable. Adopté définitivement, le texte a été promulgué le 10 mars 2023.