Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

La résolution « Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud », parfois rapprochée dans la presse de la résolution du Sénat sur la paix Arménie‑Azerbaïdjan, fixe la position de l’Assemblée nationale sur le conflit entre les deux pays. Elle condamne les offensives militaires de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de l’Arménie, en particulier celles de septembre 2022, et les qualifie de violation du cessez‑le‑feu de novembre 2020 et de la souveraineté arménienne. Le texte demande le retrait immédiat et inconditionnel des forces azerbaïdjanaises des zones occupées en Arménie et le respect des déclarations trilatérales de 2020 et 2021.

Il invite le gouvernement français à agir à l’ONU pour le déploiement d’une force d’interposition internationale dans le Caucase du Sud, chargée de garantir la fin des hostilités et la sécurité des civils. La résolution appelle aussi à des initiatives diplomatiques, en lien avec l’Union européenne et les États‑Unis, pour élaborer un traité de paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Enfin, elle demande la libération et le rapatriement de tous les prisonniers de guerre arméniens et la mise en place d’une enquête internationale indépendante sur les exactions attribuées aux forces armées azerbaïdjanaises.