Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, connu sous le nom de loi sur l’accélération du nucléaire, pose un cadre spécifique pour la construction de nouveaux réacteurs à proximité de centrales existantes et pour le fonctionnement des installations déjà en service. Il instaure, pour environ vingt ans, des mesures temporaires de simplification et d’accélération des procédures administratives pour les projets de réacteurs électronucléaires, y compris de petits réacteurs modulaires, implantés à moins de quelques kilomètres d’une installation nucléaire de base existante. Le texte précise des critères de « proximité immédiate » (distances, périmètre du plan particulier d’intervention, contraintes de population) que doivent respecter ces nouveaux réacteurs et certains entreposages de combustibles.

Il réorganise et raccourcit les différentes étapes d’autorisation (concertation du public, déclaration d’utilité publique, autorisation environnementale, urbanisme, autorisation de création et de mise en service), notamment en permettant d’engager certains travaux dès l’autorisation environnementale et en fusionnant autorisation de création et d’exploitation pour les réacteurs produisant de l’électricité. La loi facilite aussi la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, dispense certains travaux liés à la création de réacteurs d’autorisation d’urbanisme et autorise la construction de nouveaux réacteurs en bord de mer dans le périmètre de centrales existantes. Enfin, elle comporte des dispositions permanentes concernant les installations nucléaires déjà en fonctionnement, visant à adapter et sécuriser les procédures applicables lors de leur réexamen ou de leur prolongation de fonctionnement. La loi a été promulguée et adoptée le 22 juin 2023.