Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, couramment appelée loi « puffs », interdit en France les cigarettes électroniques jetables préremplies et non rechargeables, généralement destinées à être utilisées une seule fois. Le texte modifie le code de la santé publique pour prohiber la fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit de ces dispositifs, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Il précise que sont visés les dispositifs électroniques de vapotage préremplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, mais que les cartouches restent autorisées.

La loi étend l’application de ces nouvelles règles à certains territoires ultramarins, dont les îles Wallis‑et‑Futuna. Elle prévoit également des sanctions financières, sous forme d’amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, en cas de non‑respect de l’interdiction. La loi a été promulguée le 24 février 2025 et publiée au Journal officiel le 25 février 2025.