Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, connue sous le nom de loi « Bien vieillir », regroupe des mesures en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants. Elle crée une conférence nationale de l’autonomie et un service public départemental de l’autonomie, guichet unique destiné à coordonner les acteurs et à simplifier les parcours d’accompagnement. Le texte cherche à prévenir la perte d’autonomie et à lutter contre l’isolement, notamment par des actions de prévention et un suivi renforcé des situations de fragilité.

Il inscrit dans la loi le droit de visite des résidents en Ehpad, renforce les obligations en matière de qualité des repas et encadre davantage les établissements et services sociaux et médico‑sociaux. La loi prévoit aussi des dispositifs pour mieux détecter et signaler les maltraitances, afin de garantir les droits fondamentaux des personnes vulnérables. Elle comporte enfin des mesures pour soutenir les professionnels de l’aide à domicile, comme une carte professionnelle, des financements dédiés et l’expérimentation de nouveaux modes de financement des services à domicile, ainsi que le développement de l’habitat inclusif. Adoptée définitivement, elle est promulguée le 8 avril 2024.