Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Connu sous le nom de « loi ZAN » ou de loi sur le zéro artificialisation nette, ce texte vise à assouplir et à réorganiser la mise en œuvre de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols fixé par la loi Climat et résilience. Il conserve l’horizon de 2050 pour atteindre le zéro artificialisation nette, mais aménage la trajectoire intermédiaire en la rendant plus adaptable aux territoires. La loi prévoit des adaptations pour la déclinaison locale des objectifs, afin de mieux tenir compte des spécificités des communes et des régions.

Elle renforce aussi l’accompagnement des élus locaux et organise davantage la gouvernance territoriale de cette politique. Le texte a également pour effet de prévoir des souplesses pour certains projets et certaines catégories d’aménagements, afin de faciliter leur prise en compte dans les documents d’urbanisme. Adopté le 20 juillet 2023, il porte sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la lutte contre l’artificialisation des sols.