Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

La ratification de la résolution A.1152(32), connue sous le nom de « ratification des amendements à la Convention de 1948 sur l’OMI », autorise l’approbation d’une réforme des règles internes de l’Organisation maritime internationale. Le texte modifie les articles 16, 17, 18, 19 b) et 81 de la convention fondatrice.

Il porte d’abord à 52 le nombre de membres du Conseil de l’OMI, contre 40 auparavant. Il redistribue aussi les sièges pour mieux représenter les États les plus intéressés par le transport maritime et les grandes régions géographiques.

Le texte allonge ensuite la durée du mandat des membres du Conseil, qui passe de deux à quatre ans. Il précise que 34 membres du Conseil constituent le quorum.

Enfin, il étend aux versions arabe, chinoise et russe le même caractère authentique que les versions anglaise, espagnole et française pour les textes de l’OMI. Ces amendements s’appliquent aux États membres de l’Organisation maritime internationale et n’entreront en vigueur qu’après leur acceptation par les deux tiers d’entre eux.