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Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires économiques
Rejeté6 avril 2023

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

En bref

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, couramment désignée comme la proposition de loi « mieux manger », entend renforcer l’accès des ménages modestes à une alimentation de qualité. Le texte prévoit d’instaurer une prime alimentation, versée de façon automatique aux personnes en situation de précarité, pour soutenir leurs achats de produits alimentaires, avec un montant mensuel minimal de 50 euros par bénéficiaire dans la version initiale. Cette prime s’adresse notamment aux bénéficiaires de minima sociaux et à d’autres ménages aux revenus modestes, soit plusieurs millions de personnes.

La proposition de loi introduit aussi, dans la restauration collective scolaire, deux menus végétariens par semaine ou une option végétarienne quotidienne à partir du 1er janvier 2025. Elle comporte enfin une interdiction de mise sur le marché des produits à base de viande contenant des additifs nitrés, afin de limiter l’usage des nitrites dans les charcuteries et autres préparations carnées.

Sources consultées (21)