Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

La proposition de résolution, connue comme la résolution sur les « groupuscules violents en manifestations », crée une commission d’enquête parlementaire sur les violences survenues au printemps 2023. Elle prévoit d’examiner la structuration, le financement et l’organisation de groupuscules impliqués dans des actions violentes pendant ou en marge de manifestations et rassemblements, sur la période initialement comprise entre le 16 mars et le 4 avril 2023. Le texte étend l’enquête à l’ensemble des manifestations et rassemblements où des violences ont été constatées, y compris les manifestations autorisées et les rassemblements spontanés non interdits, et pas seulement les manifestations illicites.

La commission doit également analyser le déroulement de ces événements afin d’éclairer les conditions dans lesquelles les violences se sont produites et le fonctionnement du maintien de l’ordre. Le rapport ultérieur indique que la période d’investigation a finalement été élargie jusqu’au 3 mai 2023 pour couvrir l’ensemble des mobilisations concernées. Cette résolution a été adoptée et a conduit aux travaux de la commission d’enquête, clôturés en novembre 2023.