Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile, connue sous le nom de « proposition de loi sur le bénévolat de sécurité civile », crée un cadre pour les bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Le texte institue une charte de déontologie du bénévolat, approuvée par décret en Conseil d’État, et organise plusieurs mesures pour faciliter l’engagement, notamment des aménagements d’absence pour participer aux missions et des droits liés à l’activité bénévole. Il étend aussi certains dispositifs de reconnaissance et de formation, en particulier l’accès au compte personnel de formation pour certaines activités bénévoles.

Le texte prévoit enfin une majoration de durée d’assurance retraite pour les bénévoles justifiant de dix ans d’engagement, ainsi que des mesures de soutien aux associations, dont un fonds de garantie et des dispositions financières. Il s’applique aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile et, pour certaines mesures, à leurs employeurs et aux collectivités impliquées dans la sécurité civile.