Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, régulièrement désigné dans la presse et par les institutions comme « accord UE‑Mercosur » ou « accord commercial UE‑Mercosur », est une résolution de l’Assemblée nationale prise sur le fondement de l’article 34‑1 de la Constitution. Le texte porte sur les négociations et le contenu de l’accord de libre‑échange conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Il traite notamment de la création d’une vaste zone de libre‑échange d’environ 700 millions de consommateurs et de la suppression progressive de la grande majorité des droits de douane entre les deux blocs, en particulier sur les produits industriels (automobiles, machines, produits pharmaceutiques) et une partie des produits agricoles.

La résolution aborde aussi les conséquences possibles de cet accord sur les normes européennes, en particulier environnementales et sanitaires, ainsi que sur certains secteurs économiques français, dont l’agriculture, qui seraient affectés par l’augmentation attendue des échanges commerciaux. Elle se prononce enfin sur l’attitude que la France devrait adopter dans le processus européen de signature, d’application provisoire et de ratification de l’accord commercial UE‑Mercosur.