L'industrie verte

Le projet de loi relatif à l’industrie verte, connu sous le nom de loi « industrie verte », organise un ensemble de mesures pour accélérer la réindustrialisation en France en la conciliant avec la transition écologique. Il crée une catégorie de « projets industriels d’intérêt national majeur » bénéficiant de procédures d’urbanisme et environnementales accélérées, tout en prévoyant une planification industrielle nationale pour la période 2023‑2030 et une meilleure association des collectivités territoriales aux implantations de sites liés à la transition écologique. Le texte simplifie et raccourcit les autorisations environnementales et les consultations du public pour les nouveaux sites industriels, notamment sur des friches à réhabiliter.

Il renforce aussi les obligations et sanctions liées aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises, et vise à favoriser la production de technologies vertes comme les panneaux photovoltaïques. La loi oriente l’épargne privée vers la transition écologique, en créant le plan d’épargne avenir climat pour les moins de 21 ans et en adaptant l’assurance‑vie et l’épargne retraite pour financer davantage la décarbonation des entreprises. Elle prévoit enfin un label « industrie verte » et l’intégration accrue de critères environnementaux dans la commande publique et les soutiens publics, pour donner un avantage aux projets et entreprises les plus engagés dans la décarbonation. Promulguée le 23 octobre 2023, elle s’applique aux projets industriels et aux acteurs économiques qui participent à la réindustrialisation et au financement de la transition écologique sur le territoire français.