Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
En bref
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone, connue sous le nom de « loi chlordécone », reconnaît la part de responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques causés par l’usage de ce pesticide en Guadeloupe et en Martinique. Le texte fixe aussi pour objectif la dépollution des terres et des eaux contaminées et l’indemnisation de toutes les victimes de cette contamination, qu’elles aient été exposées dans un cadre professionnel ou non.
Il prévoit un principe de réparation pour les personnes malades liées à une exposition au chlordécone, ainsi que pour les ayants droit des victimes décédées et, selon les cas, pour les enfants touchés par une exposition in utero. Il organise la mise en place d’un dispositif d’indemnisation chargé d’examiner les demandes et de réparer les préjudices subis, avec une approche fondée sur les maladies reconnues par décret et sur les travaux scientifiques disponibles. Le texte mentionne aussi des actions de prévention et de suivi des conséquences sanitaires de cette contamination. La loi a été promulguée le 12 juin 2026 et publiée au Journal officiel le 13 juin 2026.
Sources consultées (20)
- Chlordécone Antilles responsabilité de l'État Loi du 12 juin — Vie publique
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du — Sénat
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à — Vie publique
- Exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe — paris.cour-administrative-appel.fr
- Victimes du chlordécone — Sénat
- Chlordécone et responsabilité de l'Etat : une loi de principe — blog.landot-avocats.net
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du — Sénat
- Proposition de loi relative à la reconnaissance — Assemblée nationale
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité — Sénat
- Adoption de la proposition de loi relative à l'indemnisation — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l — Sénat
- Rapport, n° 2837 - 17e législature — Assemblée nationale
- Une proposition de loi sur le chlordécone fait son retour à l'Assemblée nationale — rci.fm
- N° 2206 — Assemblée nationale
- Scandale du chlordécone: les députés s'apprêtent à reconnaître définitivement la responsabilité de l'État — LCP
- France: le Parlement entérine une loi reconnaissant la «part de responsabilité» de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles — rfi.fr
- Rapport, n° 1614 — Assemblée nationale
- Chlordécone : l’Assemblée nationale vote la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat — Le Monde
- Chlordécone : loi reconnaissant la responsabilité de l'État — YouTube