Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture, connu sous le nom de loi d’orientation agricole ou loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, définit un cadre d’action global pour la politique agricole française. Elle affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture comme leviers de la souveraineté alimentaire nationale et fixe des objectifs pour l’ensemble des politiques publiques liées à l’alimentation, à l’installation et à la transmission des exploitations. Le texte organise un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en renforçant l’information, la formation initiale et continue, la recherche et l’innovation au service des transitions agricoles.

Il crée un accompagnement individualisé des personnes souhaitant s’installer ou céder une exploitation, notamment via un réseau « France services agriculture » et des outils de diagnostic économique, social, écologique et climatique des exploitations à chaque étape de leur vie. La loi introduit également de nouveaux outils fonciers, comme le groupement foncier agricole d’investissement, pour faciliter l’arrivée de capitaux dans l’agriculture et le renouvellement des générations. Enfin, elle comporte un ensemble de mesures de simplification et de sécurisation de l’exercice des activités agricoles, présentées comme contribuant à la compétitivité du secteur.