Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

La motion de censure déposée par Mathilde Panot et André Chassaigne en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, parfois désignée dans la presse comme la motion de censure de la gauche, met en cause la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble de sa politique budgétaire. Son texte dénonce notamment des coupes de 20 milliards d’euros dans les dépenses de l’État sans présentation d’un projet de loi de finances rectificative, et critique la façon dont le Gouvernement associe le Parlement au suivi de la trajectoire des finances publiques. La motion affirme que ces décisions budgétaires ont des conséquences pour les services publics et la protection sociale, en insistant sur les effets pour les ménages et les collectivités, sans proposer toutefois des mesures alternatives détaillées.

Elle demande en conséquence la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement et, en cas d’adoption, sa démission, comme le prévoit l’article 49, alinéa 2 de la Constitution. Cette motion de censure a été rejetée par l’Assemblée nationale le 3 juin 2024.