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Projet de loi de finances de l'année17e législatureDéfenseAffaires culturelles et éducation
Adopté14 février 2025

Projet de loi de finances pour 2025

En bref

Le projet de loi de finances pour 2025, connu sous le nom de « budget 2025 », fixe l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année 2025 ainsi que les principaux équilibres des finances publiques. Il inscrit un effort de redressement des comptes publics, avec un déficit budgétaire de l’État de 139 milliards d’euros et un déficit public ramené autour de 5,4 % du PIB, dans la trajectoire de programmation 2023‑2027. Le texte comporte un volet important d’économies, à hauteur d’environ 60 milliards d’euros, réparties entre l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale, et un tiers environ de l’effort passe par des mesures sur les recettes.

La loi revalorise de 1,8 % les tranches du barème de l’impôt sur le revenu et ajuste divers seuils et dispositifs fiscaux, notamment pour les ménages et les petites entreprises. Elle crée une contribution additionnelle visant à assurer une imposition minimale des plus hauts revenus et instaure une taxe sur certaines réductions de capital des grandes entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Elle modifie plusieurs dispositifs de fiscalité des entreprises, dont le crédit d’impôt innovation et des règles liées à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Le texte comporte aussi des mesures sectorielles, par exemple sur le financement de l’apprentissage et la participation des employeurs aux contrats visant les diplômes de niveau 6 et plus, ainsi que sur les règles de prise en charge des formations par le compte personnel de formation. La loi de finances pour 2025 a été promulguée le 14 février 2025.

Sources consultées (14)

Rapporteurs

Charles de Courson

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Union des droites pour la République

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Rassemblement National

François Jolivet

François Jolivet

Horizons & Indépendants

M. David Guiraud

M. David Guiraud

Non inscrit

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Rassemblement National

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Rassemblement National

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

M. David Amiel

M. David Amiel

Non inscrit

Eva Sas

Eva Sas

Écologiste et Social

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Écologiste et Social

Matthias Renault

Matthias Renault

Rassemblement National

Franck Allisio

Franck Allisio

Rassemblement National

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés

Michel Castellani

Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Rassemblement National

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Rassemblement National

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mathilde Feld

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Sophie Mette

Sophie Mette

Les Démocrates

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Les Démocrates

Damien Maudet

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Ensemble pour la République

Mme Véronique Louwagie

Mme Véronique Louwagie

Non inscrit

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Les Démocrates

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

M. Thomas Cazenave

Non inscrit

Marianne Maximi

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Philippe Brun

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Ensemble pour la République

M. Jean-Didier Berger

M. Jean-Didier Berger

Non inscrit

M. Mathieu Lefèvre

M. Mathieu Lefèvre

Non inscrit

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Ensemble pour la République

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Rassemblement National

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants

Didier Le Gac

Didier Le Gac

Ensemble pour la République

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Les Démocrates

Aymeric Caron

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Droite Républicaine

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Rassemblement National

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Rassemblement National

Maxime Laisney

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Paul Midy

Paul Midy

Ensemble pour la République

M. Jérôme Nury

M. Jérôme Nury

Non inscrit

Xavier Albertini

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants

Charles Fournier

Charles Fournier

Écologiste et Social

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés

Louise Morel

Louise Morel

Les Démocrates

M. Nicolas Forissier

M. Nicolas Forissier

Non inscrit

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Les Démocrates

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Rassemblement National

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Écologiste et Social

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Horizons & Indépendants

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Alain David

Alain David

Socialistes et apparentés

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Rassemblement National

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République

Frank Giletti

Frank Giletti

Rassemblement National

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Mme Anne Le Hénanff

Mme Anne Le Hénanff

Non inscrit

Laure Miller

Laure Miller

Ensemble pour la République

Romain Baubry

Romain Baubry

Rassemblement National

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Blandine Brocard

Blandine Brocard

Les Démocrates

Éric Pauget

Éric Pauget

Droite Républicaine

Jiovanny William

Jiovanny William

Socialistes et apparentés

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Rassemblement National

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social

Vincent Caure

Vincent Caure

Ensemble pour la République

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Rassemblement National

Claire Lejeune

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Les Démocrates

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Droite Républicaine

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vote final

Adopté
128 pour (100%)0 abst.0 contre (0%)
128 exprimés14 février 2025