Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

La résolution « Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité », généralement désignée comme la commission d’enquête sur les violences dans le monde de la culture, crée une commission d’enquête parlementaire spécialisée sur ces secteurs. Son article unique fixe la mission de cette commission, chargée d’abord d’évaluer la situation des mineurs qui travaillent ou évoluent dans le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité. Elle doit aussi dresser un état des lieux des violences subies par les majeurs dans ces mêmes secteurs, qu’il s’agisse de violences morales, sexistes ou sexuelles.

La commission est tenue d’identifier les mécanismes, pratiques et défaillances qui permettent ces abus, ainsi que les responsabilités des différents acteurs professionnels concernés. Enfin, elle a pour tâche de formuler des recommandations, à destination des pouvoirs publics et des milieux concernés, sur les réponses à apporter pour prévenir et traiter ces violences.