Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

La proposition de loi « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels », parfois désignée comme la création d’une « croix de la valeur des sapeurs-pompiers », institue une nouvelle décoration spécifique pour les sapeurs-pompiers de France. Elle crée une croix destinée à récompenser la bravoure et l’engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs-pompiers en intervention, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sans condition d’ancienneté. La décoration peut être attribuée à titre posthume, afin de distinguer aussi les sapeurs-pompiers décédés lors ou à la suite d’une intervention.

Le texte renvoie à un arrêté du ministre de l’intérieur le soin de fixer les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette croix ainsi que son statut dans l’ordre des décorations. Enfin, il prévoit une compensation de la charge éventuelle pour l’État par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.