Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, parfois décrite comme loi organique de report des élections en Nouvelle-Calédonie, modifie à titre exceptionnel le calendrier des élections provinciales dans ce territoire. Elle fixe une nouvelle date limite pour l’organisation du scrutin renouvelant le congrès et les assemblées de province, en repoussant l’échéance initialement prévue et en la remplaçant par celle du 30 novembre 2025. Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province sont prorogés jusqu’au jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.

Le texte prévoit également que la liste électorale spéciale et le tableau annexe utilisés pour ces élections soient actualisés avant le scrutin, dans le cadre fixé par la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie. Adoptée le 15 novembre 2024, cette loi organique s’insère dans une série de textes successifs de report du renouvellement général des institutions calédoniennes.