Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 188 de leurs collègues, cette « motion de censure 49.2 » met en cause la responsabilité du gouvernement en place. Le texte dresse un réquisitoire politique contre l’action du gouvernement, en contestant globalement sa politique et la manière dont il exerce le pouvoir, afin de justifier sa mise en cause devant l’Assemblée nationale. Conformément à l’article 49, alinéa 2, la motion explicite les griefs des signataires et demande le vote de l’Assemblée pour entraîner, en cas d’adoption, la démission du gouvernement. Elle a été rejetée par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2024.