Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, souvent désignée comme la proposition de loi sur le « CHU de Corse », instaure dans le code de la santé publique le principe qu’une région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. En fixant cette règle générale, le texte vise à combler l’absence de CHU en Corse, seule région française à ne pas en disposer, et à garantir aux habitants de l’île une prise en charge hospitalière universitaire sur leur territoire. Il prévoit une mise en œuvre progressive avec la création d’abord d’un centre hospitalier régional puis d’un centre hospitalier universitaire en Corse, selon un calendrier et des modalités précisés par décret, tenant compte des spécificités locales.

La loi organise ainsi la structuration d’un CHU multisite s’appuyant sur les principaux établissements de santé corses et sur un maillage territorial incluant hôpitaux de proximité et professionnels de ville. Enfin, le texte comporte des dispositions financières prévoyant une compensation des charges nouvelles de l’État et de la sécurité sociale par des taxes additionnelles sur les tabacs.