Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

La proposition de loi, connue sous le nom de « loi sur les titres-restaurant » ou, plus précisément, de prolongation de la dérogation d’usage des titres restaurant, prolonge l’autorisation d’acheter avec ces titres tout produit alimentaire, y compris les produits non directement consommables comme les pâtes, la farine ou l’huile. Elle modifie l’article 6 de la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat en remplaçant l’échéance de 2024 par celle de 2026. Le texte s’applique aux salariés qui utilisent des titres-restaurant chez les commerçants et organismes habilités à les accepter.

Cette prolongation ne change pas le plafond journalier d’utilisation, qui reste fixé à 25 euros. La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 a été promulguée puis publiée au Journal officiel le 22 janvier 2025.