Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En bref
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, connu sous le nom de loi de finances de fin de gestion pour 2024, il ajuste en fin d’année les crédits de l’État et actualise les prévisions de finances publiques. Le texte ouvre des crédits supplémentaires pour faire face à des dépenses liées notamment à la Nouvelle-Calédonie, au soutien à l’Ukraine, à la sécurité des Jeux olympiques, à certaines prestations sociales et au coût des élections législatives anticipées. Il prévoit aussi des annulations de crédits pour limiter le déficit public, avec un objectif de déficit à 6,1 % du PIB en 2024.
Le dossier mentionne également la régularisation de la compensation versée par l’État après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. La loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été promulguée le 6 décembre 2024.
Sources consultées (11)
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — Assemblée nationale
- LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin — Légifrance
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — Sénat
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — Sénat
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — Légifrance
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Loi du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour — Vie publique
- Avis n° HCFP-2024-5 du 31 octobre 2024 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024 — Légifrance
- Projet de loi, n° 538 - 17e législature — Assemblée nationale
- LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 — Vie publique
- Maîtriser — info.gouv.fr

