Supprimer le vote par assis et levé

Supprimer le vote par assis et levé, souvent désigné comme la suppression du vote « assis et levé » à l’Assemblée nationale, modifie le Règlement de l’Assemblée pour rendre les modes de vote accessibles à tous les députés, notamment ceux qui ne peuvent se lever. La résolution comporte un article unique qui supprime, dans plusieurs articles du Règlement (57, 63, 64 et 72), toute référence au vote par « assis et levé ». Elle remplace ce mode de scrutin par le vote à main levée ou par scrutin public ordinaire lorsque aucun autre mode n’est prévu, y compris pour la clôture des débats et certaines sanctions disciplinaires.

L’article 57 est modifié pour substituer au vote « assis et levé » un scrutin public ordinaire pour la clôture de la discussion. L’article 63 ne mentionne plus le vote par « assis et levé » parmi les modes de votation possibles, qui restent la main levée, le scrutin public ordinaire et le vote à la tribune. L’article 64 est réécrit pour prévoir le recours au scrutin public ordinaire en cas de doute sur le résultat d’un vote, à la place du vote par « assis et levé ».

Enfin, l’article 72 prévoit désormais un vote à main levée, et non plus par « assis et levé », pour les décisions de censure et d’exclusion d’un député. La résolution, adoptée en 2025, a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.