Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, aussi appelée proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, instaure un système d’autorisation d’installation pour les médecins généralistes et spécialistes, libéraux ou salariés, délivrée par les agences régionales de santé afin de orienter prioritairement les nouvelles installations vers les zones sous-dotées. En zone sous-dotée, l’autorisation est accordée de droit pour toute nouvelle installation, tandis que dans les territoires où l’offre de soins est jugée suffisante, elle n’est possible qu’en remplacement de la cessation d’activité d’un praticien de même spécialité sur le même territoire. Le texte prévoit la création d’un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré par les ARS avec les acteurs locaux de santé, pour cartographier le niveau d’équipement médical de chaque commune et territoire de santé.

Il supprime la majoration de la participation financière des patients qui n’ont pas de médecin traitant lorsqu’ils ne peuvent en trouver un, notamment dans les zones où l’accès aux soins est insuffisant. La proposition de loi organise une territorialisation des études de santé, en particulier en rendant accessible la première année de médecine dans chaque département, afin de renforcer la présence de futurs professionnels sur l’ensemble du territoire. Elle rétablit enfin une obligation de participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires pour mieux assurer la continuité des soins dans les territoires soumis aux tensions les plus fortes.