Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Motion de censure 49.2 « Vallaud », déposée en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, met en cause la responsabilité du gouvernement de François Bayrou sur le terrain du respect de la parole donnée et des valeurs affichées par l’exécutif. Le texte reproche au gouvernement d’avoir rompu les engagements pris à l’égard du groupe socialiste, notamment autour des négociations sur la réforme des retraites et du « conclave » organisé sur ce sujet. Il dénonce plus largement la conduite de la politique gouvernementale, en particulier en matière sociale, et la façon dont sont menés le dialogue et la concertation avec les partenaires politiques et sociaux.

La motion demande, en conséquence de ces griefs, le renversement du gouvernement et la démission de François Bayrou, conformément au mécanisme de censure prévu à l’article 49, alinéa 2. Elle a été rejetée par l’Assemblée nationale le 19 février 2025.