Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Le texte, connu sous le nom de loi « Territoires zéro chômeur de longue durée », vise à pérenniser l’expérimentation TZCLD et à l’étendre à de nouveaux territoires volontaires. Il prévoit de transformer ce dispositif en outil durable d’accès à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, en s’appuyant sur les entreprises à but d’emploi qui proposent des CDI à temps choisi pour des activités utiles et non concurrentielles dans l’économie locale. La proposition de loi organise la poursuite du financement public des emplois créés, en mobilisant l’État, les départements et les autres collectivités participantes, en continuité avec le modèle existant de redéploiement des coûts du chômage de longue durée vers la création d’emplois.

Elle encadre les conditions d’habilitation des territoires, le ciblage des bénéficiaires – personnes éloignées de l’emploi, résidant dans les zones concernées – et la gouvernance locale du dispositif à travers des comités territoriaux pour l’emploi. Le texte s’inscrit dans la perspective d’une intégration progressive de l’expérimentation dans le droit commun de la politique de l’emploi, en prolongeant au-delà de 2026 un mécanisme aujourd’hui limité dans le temps.