Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, connu sous le nom de « loi Jeux olympiques et paralympiques 2030 » ou simplement « loi JO 2030 », il organise le cadre juridique des Jeux d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Le texte reconnaît le Comité international olympique, le Comité international paralympique et le comité d’organisation comme organisateurs de l’événement, avec les droits d’exploitation associés, et les dispense de demander l’autorisation des fédérations sportives concernées pour certaines compétitions. Il prévoit aussi des dérogations pour tenir le calendrier des ouvrages et de l’aménagement, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement, de commande publique et de participation du public.

Le projet comporte des mesures sur l’éthique et l’intégrité, avec des règles de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le dopage. Il contient enfin des dispositions sur la sécurité, la santé, le travail et l’hébergement des personnes accréditées, ainsi que la possibilité d’utiliser certains logements vacants pour les besoins des Jeux. La loi a été adoptée le 20 mars 2026.