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Résolution17e législatureDéveloppement durable
Adopté4 février 2026

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

En bref

Le dossier « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen » est généralement désigné comme « résolution européenne sur l’ambition climatique de la France » ou « résolution sur l’objectif climatique 2040 », sans qu’un surnom plus spécifique ne s’impose dans les sources consultées. Cette résolution européenne demande d’abord aux institutions de l’Union européenne d’adopter rapidement un objectif de réduction nette d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport à 1990, dans le cadre de la révision de la loi européenne sur le climat. Elle les invite aussi à fixer pour 2035 un objectif de réduction des émissions d’au moins 72,5 %, cohérent avec la neutralité carbone en 2050 et l’objectif de 90 % en 2040.

Le texte s’adresse ensuite au gouvernement français, qu’il appelle à soutenir sans réserve au niveau européen la révision de la loi climat pour inscrire l’objectif de –90 % en 2040 et à s’opposer à tout affaiblissement de cette ambition dans les négociations européennes. La résolution demande enfin que la position française dans les instances européennes soit alignée sur ces niveaux de réduction des émissions à l’horizon 2035 et 2040.

Sources consultées (29)