S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Cette proposition de résolution, souvent rattachée au débat sur l’« accord UE‑Mercosur », s’oppose à l’adoption de l’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Elle demande d’abord au gouvernement français de s’opposer à cet accord au Conseil de l’Union européenne, en travaillant à constituer une minorité de blocage pour empêcher son adoption. Elle l’invite aussi à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord avec les traités européens, notamment du fait de la décision de la Commission de scinder le texte en plusieurs instruments, du mécanisme de rééquilibrage prévu et du respect du principe de précaution. Le texte vise ainsi l’accord commercial conclu entre l’UE et le Mercosur, qui organise une large libéralisation des échanges entre ces deux blocs.