Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Déposée le 23 février 2026, cette motion de censure, connue sous le nom de « motion de censure Panot 57 », visait à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Elle ne contenait pas de mesures législatives au sens classique du terme : son objet était de demander la censure du Gouvernement, à la suite de l’engagement de sa responsabilité sur un texte précis. D’après le dossier de l’Assemblée nationale, elle a été rejetée le 25 février 2026. Elle s’appliquait donc uniquement au Gouvernement en place et, indirectement, au texte sur lequel la responsabilité avait été engagée.