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Proposition de loi ordinaire
17e législature
Affaires culturelles et éducation
Adopté
26 octobre 2026
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
1 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Vote final
Adopté
44 pour
(88%)
6 abst.
0 contre
(0%)
50 exprimés
26 octobre 2026