Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
En bref
La proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante, souvent présentée par la presse comme la réforme de l’indexation des bourses sur l’inflation, modifie le code de l’éducation pour encadrer plus strictement les bourses d’enseignement supérieur. Elle inscrit dans la loi que la réduction des inégalités sociales passe notamment par les bourses sur critères sociaux. Elle prévoit que les montants des bourses et les plafonds de ressources pour y avoir droit sont revalorisés chaque année au moins au rythme de l’inflation, mesurée par l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Le texte impose aussi que ces bourses soient versées sur douze mois, en ajoutant deux mensualités l’été, afin de couvrir toute l’année universitaire. Il demande en outre au gouvernement un rapport sur une modulation spécifique pour les étudiants entrant dans certaines filières nécessitant des dépenses matérielles importantes. Enfin, le surcoût pour l’État est compensé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
Sources consultées (20)
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la — Assemblée nationale
- Réformer les bourses et lutter contre la précarité étudiante — Sénat
- Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - Dossier législatif - Dossiers législatifs — Vie publique
- Proposition de loi, n° 2710 - 17e législature — Assemblée nationale
- Précarité étudiante : les députés votent la proposition de loi — Le Monde
- L'indispensable réforme des bourses étudiantes — syndicalismehebdo.fr
- Boursiers : ce qui change dès la rentrée — etudiant.gouv.fr
- Projet de loi de finances pour 2026 : Recherche et enseignement — Sénat
- Rapport d'information sur la réforme des bourses étudiantes — Vie publique
- Philippe Baptiste 11022026 réforme des bourses precarite — Vie publique
- Quelles sont les pistes du gouvernement pour réformer les bourses Crous ? — letudiant.fr
- Rapports législatifs - XVIIe législature — Assemblée nationale
- Bourses étudiantes : notre texte pour lutter contre la précarité — YouTube
- Étudiant : bourse sur critères sociaux — service-public.gouv.fr
- Esr.gouv.fr — info.gouv.fr
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études — Sénat
- Améliorer les bourses sur critères sociaux - Pour lutter — Assemblée nationale
- Textes examinés - XVIIe législature — Assemblée nationale
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - NosParlementaires — nosparlementaires.fr
- Bourses et aides aux étudiants — education.gouv.fr
Autres scrutins (10)
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).