Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, parfois désignée dans la presse comme motion de censure « spontanée », met en cause la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Elle est signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, ce qui correspond en pratique à 58 députés lorsque tous les sièges sont pourvus. Le texte expose les motifs de désaccord des signataires avec la politique conduite par le Gouvernement et demande la censure de celui-ci, ce qui entraînerait sa démission collective en cas d’adoption.

Comme toute motion déposée sur le fondement de l’article 49, alinéa 2, son vote ne peut intervenir qu’au moins quarante-huit heures après son dépôt et elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée nationale. Dans ce dossier, la motion de censure a été rejetée lors du vote du 6 juillet 2026.