l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

16 février 202316e législature·Scrutin n°1013

Adopté

88%

250 pour2 contre33 abstentions1 non-votants(285 exprimés)

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Pour Contre Abstention