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AN n°1117
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 mars 2023
16e législature
·
Scrutin n°1117
Adopté
100%
87 pour
0 contre
0 abstentions
1 non-votants
(87 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (88)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
88
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
38 pour
(38 exprimés)
Renaissance
38 pour
(38 exprimés)
Rassemblement National
18 pour
1 non-votants
(18 exprimés)
Rassemblement National
18 pour
1 non-votants
(18 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 pour
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
PO800496
4 pour
(4 exprimés)
PO800496
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
4 pour
(4 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 pour
(3 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention