Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
En bref
Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, parfois décrite comme une proposition de loi sur la surexposition des jeunes enfants aux écrans, instaure une politique publique spécifique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans, insérée dans le code de la santé publique. Elle prévoit la formation des professionnels de santé, du secteur médico‑social et de la petite enfance aux risques associés aux différents degrés d’exposition des jeunes enfants aux écrans, ainsi que l’intégration de cette sensibilisation dans certaines consultations, notamment celles des services de protection maternelle et infantile. Le texte impose l’apposition de messages de prévention sur les emballages et boîtes de téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés, ainsi que l’insertion de messages similaires dans les publicités pour ces équipements.
Il organise également une information des parents en prévoyant l’ajout de recommandations sur l’usage des écrans dans le carnet de grossesse et le carnet de santé des enfants. Enfin, il demande aux structures de la petite enfance et aux écoles maternelles et primaires d’inscrire dans leur règlement des règles restrictives encadrant l’usage des écrans par les professionnels en présence des jeunes enfants.
Sources consultées (20)
- Proposition de loi, n° 757 - 16e législature — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Excessive - des - enfants - aux - écrans — Assemblée nationale
- Enfants et écrans : des risques sanitaires réels, un — sante.gouv.fr
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l' — Sénat
- Proposition de loi, n° 2555 - 16e législature — Assemblée nationale
- Surexposition des enfants aux écrans : l’Assemblée adopte des mesures de prévention — leparisien.fr
- Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des — Sénat
- Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition — unaf.fr
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans — Assemblée nationale
- Pas d'écran avant trois ans — info.gouv.fr
- Actions en faveur de la parentalité numérique — solidarites.gouv.fr
- Protéger les jeunes des écrans et réseaux sociaux Proposition — Vie publique
- Impact de l'exposition des jeunes aux écrans — ih2ef.gouv.fr
- N° 909 — Assemblée nationale
- N° 744 — Sénat
- Interdiction d'exposer des enfants de moins de 3 ans aux — monenfant.fr
- Utilisation équilibrée des écrans chez les jeunes — quebec.ca
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition — Sénat
- Avis sur une proposition de loi visant à protéger les — Conseil d'État

M. Cyrille Isaac-Sibille
DEM

M. Éric Martineau
DEM

M. Frédéric Zgainski
DEM

M. Hubert Ott
DEM

M. Laurent Esquenet-Goxes
DEM

M. Luc Geismar
DEM

M. Nicolas Turquois
DEM

M. Philippe Bolo
DEM

M. Philippe Vigier
DEM

M. Romain Daubié
DEM

Mme Delphine Lingemann
DEM

Mme Élodie Jacquier-Laforge
DEM

Mme Maud Petit
DEM

Mme Perrine Goulet
DEM

Mme Sandrine Josso
DEM

M. Jérémie Iordanoff
ECOS

M. Nicolas Thierry
ECOS

M. Sébastien Peytavie
ECOS

Mme Soumya Bourouaha
GDR

M. Paul Christophe
HOR

M. Philippe Pradal
HOR

Mme Anne Le Hénanff
HOR

M. Antoine Léaument
LFI

M. Idir Boumertit
LFI

M. Jean-François Coulomme
LFI

M. Paul Vannier
LFI

M. René Pilato
LFI

Mme Ersilia Soudais
LFI

Mme Ségolène Amiot
LFI

M. Benjamin Saint-Huile
LIOT

M. David Taupiac
LIOT

M. Laurent Panifous
LIOT

M. Stéphane Lenormand
LIOT

M. Jean-Luc Bourgeaux
LR

M. Maxime Minot
LR

M. Nicolas Ray
LR

M. Thibault Bazin
LR

M. Vincent Descoeur
LR

M. Vincent Seitlinger
LR

M. Xavier Breton
LR

M. Yannick Neuder
LR

Mme Anne-Laure Blin
LR

Mme Emmanuelle Anthoine
LR

Mme Véronique Louwagie
LR

Mme Emmanuelle Ménard
NI

M. Alexis Izard
RE

M. Anthony Brosse
RE

M. Belkhir Belhaddad
RE

M. Benoit Mournet
RE

M. Bertrand Sorre
RE

M. Bruno Studer
RE

M. Charles Sitzenstuhl
RE

M. Christophe Marion
RE

M. Daniel Labaronne
RE

M. David Valence
RE

M. Denis Masséglia
RE

M. Didier Martin
RE

M. Dominique Da Silva
RE

M. Emmanuel Lacresse
RE

M. Éric Alauzet
RE

M. François Cormier-Bouligeon
RE

M. Frédéric Descrozaille
RE

M. Guillaume Kasbarian
RE

M. Jean-François Rousset
RE

M. Jean-Luc Fugit
RE

M. Jean-Marc Zulesi
RE

M. Jean-Pierre Pont
RE

M. Lionel Causse
RE

M. Louis Margueritte
RE

M. Mathieu Lefèvre
RE

M. Paul Midy
RE

M. Philippe Fait
RE

M. Pierre Cazeneuve
RE

M. Raphaël Gérard
RE

M. Robin Reda
RE

M. Stéphane Mazars
RE

M. Stéphane Travert
RE

M. Stéphane Vojetta
RE

M. Sylvain Maillard
RE

Mme Anne Genetet
RE

Mme Annie Vidal
RE

Mme Astrid Panosyan-Bouvet
RE

Mme Béatrice Piron
RE

Mme Caroline Janvier
RE

Mme Caroline Yadan
RE

Mme Cécile Rilhac
RE

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
RE

Mme Christine Le Nabour
RE

Mme Claire Guichard
RE

Mme Constance Le Grip
RE

Mme Corinne Vignon
RE

Mme Danielle Brulebois
RE

Mme Émilie Chandler
RE

Mme Fabienne Colboc
RE

Mme Fadila Khattabi
RE

Mme Fanta Berete
RE

Mme Françoise Buffet
RE

Mme Graziella Melchior
RE

Mme Julie Delpech
RE

Mme Laurence Cristol
RE

Mme Laurence Heydel Grillere
RE

Mme Lysiane Métayer
RE

Mme Michèle Peyron
RE

Mme Natalia Pouzyreff
RE

Mme Nicole Dubré-Chirat
RE

Mme Nicole Le Peih
RE

Mme Pascale Boyer
RE

Mme Patricia Lemoine
RE

Mme Sandra Marsaud
RE

Mme Servane Hugues
RE

Mme Véronique Riotton
RE

M. Alexandre Loubet
RN

M. Bryan Masson
RN

M. Christophe Bentz
RN

M. Daniel Grenon
RN

M. Emeric Salmon
RN

M. Franck Allisio
RN

M. Frank Giletti
RN

M. Frédéric Boccaletti
RN

M. Jean-Philippe Tanguy
RN

M. Julien Rancoule
RN

M. Kévin Mauvieux
RN

M. Kévin Pfeffer
RN

M. Laurent Jacobelli
RN

M. Matthieu Marchio
RN

M. Philippe Lottiaux
RN

M. Roger Chudeau
RN

M. Thibaut François
RN

M. Thierry Frappé
RN

M. Thomas Ménagé
RN

M. Timothée Houssin
RN

M. Victor Catteau
RN

M. Yoann Gillet
RN

Mme Béatrice Roullaud
RN

Mme Christine Loir
RN

Mme Edwige Diaz
RN

Mme Laure Lavalette
RN

Mme Lisette Pollet
RN

Mme Marie-France Lorho
RN

Mme Marine Hamelet
RN

Mme Michèle Martinez
RN

Mme Sandrine Dogor-Such
RN

Mme Christine Pirès Beaune
SOC

Mme Claudia Rouaux
SOC

Mme Marie-Noëlle Battistel
SOC