l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

28 mars 202316e législature·Scrutin n°1307

Adopté

61%

42 pour27 contre0 abstentions1 non-votants(69 exprimés)

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Pour Contre Abstention