l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

28 mars 202316e législature·Scrutin n°1308

Adopté

97%

72 pour0 contre2 abstentions1 non-votants(74 exprimés)

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Scrutin AN n°1308 — l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). — Qui Vote Quoi