Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°1326
Scrutins
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins
AN n°1326
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023
16e législature
·
Scrutin n°1326
Adopté
82%
82 pour
18 contre
0 abstentions
1 non-votants
(100 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (101)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
101
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
34 pour
1 contre
(35 exprimés)
Renaissance
34 pour
1 contre
(35 exprimés)
Rassemblement National
29 pour
1 non-votants
(29 exprimés)
Rassemblement National
29 pour
1 non-votants
(29 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
11 pour
(11 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
11 pour
(11 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 contre
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 contre
(10 exprimés)
PO800496
1 contre
(1 exprimés)
PO800496
1 contre
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
4 contre
(4 exprimés)
Écologiste - NUPES
4 contre
(4 exprimés)
Pour
Contre
Abstention