l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

30 mars 202316e législature·Scrutin n°1341

Rejeté

44%

24 pour29 contre1 abstentions1 non-votants(54 exprimés)

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Pour Contre Abstention