l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

30 mars 202316e législature·Scrutin n°1352

Adopté

51%

37 pour36 contre0 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Pour Contre Abstention