Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
En bref
La loi « influenceurs » encadre l’influence commerciale en ligne et est connue sous le nom de « loi influenceurs » ou de « loi encadrant l’influence commerciale ». Elle crée un cadre juridique pour les influenceurs, leurs agents et les annonceurs, afin de mieux lutter contre les arnaques et les pratiques trompeuses sur les réseaux sociaux. Le texte impose l’indication claire du caractère publicitaire des contenus, notamment par des mentions visibles comme « Publicité » ou « Collaboration commerciale », et renforce les obligations de transparence envers les consommateurs.
Il interdit aussi ou restreint certaines promotions, en particulier dans les domaines de la santé, des placements financiers, des paris sportifs, des sachets de nicotine, de la chirurgie esthétique et de certains produits ou services jugés risqués. Il prévoit enfin des sanctions en cas de non-respect des règles, ainsi qu’un encadrement des contrats entre influenceurs, agents et annonceurs. Cette loi a été promulguée le 9 juin 2023.
Sources consultées (27)
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les — Assemblée nationale
- Que prévoit le texte visant à lutter contre les arnaques et — leclubdesjuristes.com
- Proposition de loi, n° 790 - 16e législature — Assemblée nationale
- La loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des — Actu-Juridique
- Arnaques et cybermenaces sur les réseaux sociaux : comment s’en protéger ? — economie.gouv.fr
- Influenceurs : bilan des contrôles 2022 et 2023 de la DGCCRF — economie.gouv.fr
- LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1) — Légifrance
- Partenariats cachés, jeux d’argent... l’ARPP et Instagram en campagne contre les dérives des influenceurs — leparisien.fr
- Arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Assemblée nationale
- Arnaques, produits dangereux… Vers plus de contrôles — Le Point
- 1 — economie.gouv.fr
- Influenceurs sur les réseaux sociaux — Sénat
- Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta — Vie publique
- Influenceurs : fini l'âge d'or des arnaques - Bien vivre le digital — bienvivreledigital.orange.fr
- Analyse du scrutin n°1742 - 16e législature — Assemblée nationale
- Assemblée nationale
- Mission d'application relative à la loi du 9 juin 2023 visant — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des — Assemblée nationale
- Influenceurs sur les réseaux sociaux — Sénat
- Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 - NosDéputés.fr — nosdeputes.fr
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence — Sénat
- Arnaques, publicité mensongère, produits dangereux... En — Le Figaro
- Arnaques, dérives et escroqueries : les influenceurs dans — rcf.fr
- Arnaques : malgré la loi, les influenceurs pullulent encore sur les — Le Figaro
- Influenceurs et créateurs de contenus : des mesures pour encadrer et accompagner les professionnels du secteur — economie.gouv.fr
- Adoption de la loi influenceurs : retour sur une success story — cision.fr
- Loi influenceurs : Encadrement de leur activité et celle de — degaullefleurance.com
M. Éric Martineau
DEM
Mme Louise Morel
DEM
Mme Anne-Cécile Violland
HOR
M. Antoine Léaument
LFI
M. Hadrien Clouet
LFI
M. Jean-Philippe Nilor
LFI
M. Manuel Bompard
LFI
M. Paul Vannier
LFI
M. Sylvain Carrière
LFI
Mme Nadège Abomangoli
LFI
Mme Ségolène Amiot
LFI
Mme Nathalie Bassire
LIOT
Mme Véronique Louwagie
LR
Mme Virginie Duby-Muller
LR
M. Christophe Marion
RE
M. David Valence
RE
M. Denis Masséglia
RE
M. Emmanuel Pellerin
RE
M. Guillaume Kasbarian
RE
M. Joël Giraud
RE
M. Lionel Causse
RE
M. Marc Ferracci
RE
M. Mathieu Lefèvre
RE
M. Pascal Lavergne
RE
M. Paul Midy
RE
M. Philippe Dunoyer
RE
M. Stéphane Vojetta
RE
M. Sylvain Maillard
RE
Mme Annaïg Le Meur
RE
Mme Caroline Yadan
RE
Mme Cécile Rilhac
RE
Mme Céline Calvez
RE
Mme Christine Decodts
RE
Mme Claire Guichard
RE
Mme Clara Chassaniol
RE
Mme Fabienne Colboc
RE
Mme Fanta Berete
RE
Mme Jacqueline Maquet
RE
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
RE
Mme Patricia Lemoine
RE
Mme Violette Spillebout
RE
M. Emeric Salmon
RN
M. Hervé de Lépinau
RN
M. Nicolas Meizonnet
RN
M. Arthur Delaporte
SOC
M. Dominique Potier
SOC
M. Jérôme Guedj
SOC
Mme Christine Pirès Beaune
SOC
Mme Valérie Rabault
SOC